Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cette série d'amendements.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 541 à 550. La parole est à M. Michel Issindou pour présenter l'amendement n° 549.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 554 à 563. La parole est à Mme Corinne Erhel pour soutenir l'amendement n° 555.
Madame de la Raudière, laissez M. Gagnaire poursuivre ; vous pourrez prendre la parole ensuite, si vous le souhaitez.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 599 à 608. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 608.
Force est de reconnaître qu'entre les recettes de cuisine et la composition des produits, vous faites indéniablement progresser nos connaissances culinaires, monsieur Rogemont. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 609 à 618. La parole est à Mme Monique Boulestin, pour soutenir l'amendement n° 614.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 619 rectifié à 628 rectifié. La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour présenter l'amendement n° 620 rectifié.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 644 à 653. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 651.
Je suis saisie d'un amendement n° 2, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 791. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 2.
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 15, du rapporteur général. (L'amendement n° 15, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 16, de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 788 et 789. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter les sous-amendements n°s 788 et 787 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n °3.
Merci de cette précision, monsieur de Courson. (Les sous-amendements n°s 788 et 789 sont successivement adoptés.) (L'amendement n° 3, sous-amendé, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 4 rectifié tombe. Je suis saisie d'un amendement de coordination de la commission, n° 479. (L'amendement n° 479, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 740 et 767, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 740.
Je constate que l'amendement n° 420 n'est pas défendu. Je suis saisie d'un amendement n° 640. La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Valérie Pécresse,ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement.
