Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (nos 1128, 1155), après déclaration d'urgence, et du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127, 1198). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La p...
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour une durée ne...
Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi de finances pour 2009. La parole est à M. Michel Sapin.
