Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (nos 3076, 3190). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlemen...
