Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1643).

Hier soir, notre assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Michel Sapin, pour un quart d'heure.

La discussion générale est close. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Dominique Baert.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, pour le groupe UMP.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures deux, est reprise à dix-huit heures quatre.)

La parole est à M. le rapporteur général pour donner l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 28, 5, 6, 4, 10, 11, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 28.

La parole est à M. Dominique Baert, pour présenter les amendements nos 5, 6, 4, 10 et 11 qui sont en discussion commune avec l'amendement n° 28.

Monsieur Cahuzac, M. Baert a présenté les amendements nos 5, 6 et 8 rectifié. Mais, dans leurs réponses, le rapporteur et la ministre ont précisé que, pour l'instant, ils ne s'exprimaient que sur les amendements nos 5 et 6, ainsi que sur l'amendement n° 28 de M. Brard.

La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Je vais donc demander à M. Baert de présenter les amendements nos 4 et 10. Vous avez la parole, monsieur Baert.

Comme il a été convenu avec M. le président de la commission des finances, nous considérons que les cinq amendements nos 5, 6, 8 rectifié, 31 rectifié et 39 sont soumis à une discussion commune. Les amendements nos 5, 6 et 8 rectifié ont été défendus précédemment. J'indique enfin que sur l'amendement n° 39 a été déposé un sous-amendement n 4...

Sur le vote de l'amendement n° 8 rectifié, je suis en effet saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général.

Mes chers collègues, je viens d'être informée par M. Gremetz que le groupe GDR retire sa demande de scrutin public sur l'amendement n° 8 rectifié. La parole est à M. Alain Rodet.

Je constate que le vote sur l'amendement n° 39 est acquis à l'unanimité. La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 11.

Mes chers collègues, pour que chacun puisse s'organiser je vous informe que, en accord avec Mme la ministre, M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général, nous allons prolonger la séance de cet après-midi pour terminer l'examen des amendements sur ce texte. La parole est à M. Maxime Gremetz pour défendre l'amendeme...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 22. La parole est à M. Dominique Baert pour défendre l'amendement n° 13.

La parole est à M. Dominique Baert pour présenter l'amendement n° 18 qui porte sur le même thème.

Je suis saisie d'un amendement n° 27 portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Maxime Gremetz.