Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Les interventions de Catherine Vautrin
Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
36 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, nos 14 rectifié et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 14 rectifié.
L'amendement n° 19 de M. Carrez est de coordination. (L'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le président de la commission, pour soutenir l'amendement n° 1, portant article additionnel après l'article 6.
Madame la ministre, vous avez donc défendu par anticipation votre amendement n° 37 qui est ainsi rédigé : « L'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du A du II de l'article 6 de la loi n°2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie est supprimée. » (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, ...
L'amendement n° 2 de M. Migaud est de coordination. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. L'ensemble du projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1643). La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Monsieur Brard, je vous remercie pour cette information, tout à fait liée, bien sûr, au projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Nous en arrivons aux explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité. La parole est à M. Dominique Baert, pour le groupe SRC.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
Mes chers collègues, je vous propose de démontrer à M. Roy que l'on peut écouter un orateur sans l'interrompre.
Nous avions remarqué, monsieur Roy. (Sourires) Mes chers collègues, montrez l'exemple : M. Roy sera ravi de le suivre.
