Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (no 2422). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution, il demandait à l'Assemblée nationale de s...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 504 Nombre de suffrages exprimés 503 Majorité absolue 252 Pour l'adoption 213 Contre 290 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
