Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour soutenir les amendements nos 1, 2, 3 et 4.
Personne ne souhaite intervenir pour une explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Cet après-midi, notre assemblée a commencé l'examen des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 27 rectifié portant article additionnel avant l'article 1er.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 27 rectifié.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 27 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements, nos 83 et 94, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 83.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 19. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 4.
Je reviens à l'amendement n° 4, précédemment adopté, pour vous demander si vous levez le gage, monsieur le ministre.
Moi, je ne suis pas assoupie, mon cher collègue. C'est pourquoi je vais demander l'avis de la commission ! (Sourires.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 11, présenté par M. Carrez. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 12, présenté par la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 8, présenté par la commission. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 9, présenté par la commission. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 13, présenté par M. Carrez. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 10 deuxième rectification, présenté par la commission. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 119 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. le ministre.
Sur le vote de l'amendement n° 49, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Goulard.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2010. (L'ensemble de la première partie est adopté.)
