Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 49. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 26 Contre 47 (L'amendement n° 49 n'est pas adopté.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 7, 55 et 118, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 7 et 55 sont identiques. La parole est à M. le président de la commission, pour soutenir l'amendement n° 7.

La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 118 et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 7 et 55.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de M. Carrez, n° 14. (L'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je rappelle que les interventions sur l'article sont de deux minutes. La parole est à M. Philippe Folliot.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n°15 de la commission des finances. (L'amendement n° 15, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 118, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Eckert.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n°16, de M. Carrez. (L'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 118. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 Contre 0 (L'amendement n°118 est adopté.)

Vous n'avez plus la parole, monsieur Brard. Je suis saisie de deux amendements, nos 30 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour présenter l'amendement n° 30.

Je suis saisie de trois amendements rédactionnels, n°s 20, 22 et 17, présentés par M. Gilles Carrez. (Les amendements n°s 20, 22 et 17 acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 8. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir l'amendement n° 105.

Sur le vote de l'amendement n° 113, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 113. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 20 Contre 38 (L'amendement n° 113 n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 59 rectifié. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.

Je vais donc mettre aux voix l'amendement tel qu'il vient d'être rectifié, l'alinéa 1° étant supprimé, ainsi que le II.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 33 et 50. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 33.