Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Mes chers collègues, nous avons terminé l'examen des articles. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 auraient lieu le mardi 9 février, après les questions au Gouvernement.
Je suis saisie d'un amendement n° 52, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie de trois amendements, nos 38, 92 et 91, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 38.
