Garde à vue

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (nos 2855, 3040). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures et trente-huit minutes pour le groupe UMP, dont cinquante-neuf amendements restent en discussion ; sept heures et quarante et une minutes pour le groupe SRC, ...

Je suis saisie de plusieurs amendements sur l'article 6 La parole est à M. Michel Vaxès pour défendre l'amendement n° 181.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisie de deux amendements, nos 166 et 167, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour les défendre.

Sur le vote de l'amendement n° 31, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Hunault.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 31. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 17 Contre 24 (L'amendement n° 31 n'est pas adopté.)

J'en viens à un amendement n° 168 sur le vote duquel je suis saisie, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Nous allons donc procéder au scrutin public sur l'amendement n° 168. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 6 Contre 30 (L'amendement n° 168 n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 199 et 200, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour présenter l'amendement n° 199.

N'anticipons pas ! M. le ministre vient de donner son avis sur l'amendement n° 237 déposé en séance par le rapporteur. Néanmoins, nous étions dans une discussion commune et je donne d'abord la parole à M. Garraud pour défendre son deuxième amendement, le n° 200.

Je vais maintenant demander à l'Assemblée de se prononcer sur les amendements en discussion commune. Vos amendements sont-il maintenus, monsieur Garraud ?

Nous en arrivons à l'amendement n° 237 du rapporteur. Sur le vote de l'amendement n° 237, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Votre amendement est-il défendu, monsieur le rapporteur ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 237. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 22 Contre 26 (L'amendement n° 237 n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 9. J'indique dès à présent que sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir cet amendement.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 9. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 22 Contre 26 (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)