Garde à vue

Mes chers collègues, je vous informe que je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 154. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 154. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 18 Contre 28 (L'amendement n°154 n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 11 et 12, pouvant être soumis à une présentation commune. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (nos 2855, 3040). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures vingt-deux minutes pour le groupe UMP ; dix heures quarante-trois minutes pour le groupe SRC ; cinq heures dix-huit minutes pour le groupe GDR ; quatre heures...

Mes chers collègues, puisque nos débats se déroulent dans le cadre de la procédure du temps programmé, je ne me permets évidemment pas d'interrompre les orateurs. Je précise toutefois que, par rapport aux temps indiqués sur la feuille de séance, il y a vingt-cinq minutes de décalage. Je l'indique à celles et ceux qui me demandent s'ils ont une ...