Contrôle des armes à feu

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. (nos 4062, 4184) La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

La parole est à M. Claude Bodin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisie d'un amendement de coordination n° 4 de M. le rapporteur. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 5 rectifié tendant à introduire un article additionnel avant l'article 3. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement de coordination n° 6 du rapporteur. (L'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 23 et 24, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter ces deux amendements.

Je suis saisie d'un amendement de conséquence, n° 7, présenté à titre personnel par M. le rapporteur. (L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 8, présenté par M. le rapporteur à titre personnel. (L'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 9, présenté par M. le rapporteur à titre personnel. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 28, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 10, présenté par M. le rapporteur à titre personnel. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 29, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement, n° 11, présenté par M. le rapporteur à titre personnel. (L'amendement n° 11 est adopté.) (L'article 30, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 12, présenté par M. le rapporteur à titre personnel. (L'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 14, présenté par M. le rapporteur à titre personnel. (L'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 15, présenté par M. le rapporteur à titre personnel. (L'amendement n° 15, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 16 du rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 35 ter, amendé, est adopté.)

Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (n°s 2773, 2929). La parole est à M. Claude Bodin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administra...

La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

L'amendement n° 11 de M. le rapporteur est de précision. (L'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement, est adopté.)