Contrôle des armes à feu

L'amendement n° 12 rectifié de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 12 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Les amendements nos 13, deuxième rectification, 14 et 15 de M. le rapporteur sont rédactionnels. (Les amendements nos 13, deuxième rectification, 14 et 15, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Les amendements nos 16 et 17 de M. le rapporteur sont rédactionnels. (Les amendements nos 16 et 17, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

L'amendement n° 18 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Les amendements nos 19, 20 et 21 de M. le rapporteur sont rédactionnels. (Les amendements nos 19, 20 et 21, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 2 de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 3 de M. le rapporteur est de précision. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 30, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 4 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 31, amendé, est adopté.)

Les amendements nos 5 et 6 de M. le rapporteur sont de précision. (Les amendements nos 5 et 6, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 35 A, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 7 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 35, amendé, est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)