Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (nos 3118, 3247). La parole ...
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à M. Bernard Lesterlin, inscrit sur l'article, pour une durée qui ne peut dépasser deux minutes.
Les articles 2 à 3 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix successivement. (les articles 2, 3, 3 bis et 3 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 17 portant article additionnel après l'article 3 ter. La parole est à M. Bruno Sandras.
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Les articles 4 à 6 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix successivement. (Les articles 4, 5 et 6, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 26 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 26.
Les amendements nos 6, 7, 8 et 9 peuvent faire l'objet d'une présentation commune, si vous en êtes d'accord, monsieur Dosière.
M. le rapporteur a présenté un amendement rédactionnel, n° 13, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 13 est adopté.) (L'article 11 bis, amendé, est adopté.)
Je suis en effet saisie de deux amendements, nos 24 et 25, les amendements nos 5 et 24 pouvant faire l'objet d'une discussion commune.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi organique dans le texte de la commission. Les quatre articles de cette proposition ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique. (L'ensemble de la proposition de loi organique est adopté.)
