Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifié, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (n...
