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Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (nos 2710, 3069). Je rappelle que ce texte est examiné selo...