Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (nos 4000, 4036). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

La parole est à M. François Vannson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du Règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 8, visant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 4.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 2, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 1.

Mes chers collègues, vous êtes nombreux à avoir demandé la parole sur ces amendements. Je vous demanderai donc de respecter scrupuleusement le temps qui vous est imparti. La parole est à M. Michel Hunault.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 9, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante.)