Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n°s 3543, 3546). La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures quinze.)
