Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n° 4196). La parole est à M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ayant conclu au rejet de l'article unique de la proposition de résolution, l'Assemblée, conformément à l'article 151-7, alinéa 2, du règlement, est appelée à voter sur ces conclusions de rejet. Si ces conclusions sont adoptées, la proposition de résolution sera rejeté...
Je mets aux voix les conclusions de rejet de la commission (Les conclusions de rejet de la commission sont adoptées.)
L'Assemblée ayant adopté les conclusions de rejet de la commission, la proposition de résolution est rejetée. Il n'y aura donc pas lieu de procéder au vote solennel prévu par la Conférence des présidents.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt, est reprise à onze heures vingt-cinq.)
