Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Les interventions de Catherine Vautrin
Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (nos 3179, 3030). La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Yves Nicolin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Pierre Schosteck, pour le groupe UMP.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Je suis saisie d'une amendement n° 9 visant à supprimer l'article 1er A. La parole est à M. Jacques Remiller.
