Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 3646). La parole est à Mme Valérie...

Merci, madame. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Catherine Lemorton.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Pierre Door au nom du groupe UMP.

Merci, monsieur Vigier. Je vous précise que, dans cet hémicycle, nous sommes tous des députés de la nation, que nous soyons homme ou femme. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe SRC.

Mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé que ce rappel au règlement reposait plutôt sur l'article 58 alinéa 4, c'est-à-dire le fait personnel. Pour autant, dans un souci d'apaisement et en demandant à chacun de bien vouloir se calmer, je donne la parole à M. Vigier.

Nous en venons maintenant au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur l'amendement dont je suis saisie. Il s'agit de l'amendement n° 1, présenté par Mme Boyer, avec l'accord du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur.

Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote. Je mets donc aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission paritaire modifié par l'amendement n° 1 qui vient d'être adopté. L'ensemble de la proposition de loi est adopté.(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3616, 3623). La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Catherine Lemorton.

J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Mes chers collègues, en application de l'article 95 du règlement, la commission des affaires sociales demande la réserve de la discussion des articles 1er à 20 decies. La réserve étant de droit, nous allons examiner maintenant les articles 21 à 24 inclus, puis nous reviendrons à l'article 1er.

Sur l'article 24, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 76.

Je voudrais préciser pour la sérénité de nos débats qu'il n'est pas d'usage de jeter le nom de qui que ce soit en pâture dans cet hémicycle.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 41. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 7.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 34. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 2.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 35 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 3.

L'amendement n° 35 rectifié a été défendu. (Les amendements identiques nos 3 et 35 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 40. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 4.

L'amendement n° 40 a été défendu. (Les amendements identiques nos 4 et 40, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)