Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'amendement n° 36 a également été défendu. (Les amendements identiques nos 5 et 36, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 43. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 9.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 42. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 8.
L'amendement n° 42 a été défendu. (Les amendements identiques nos 8 et 42, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 38 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La commission a supprimé cet article. Nous en revenons maintenant aux articles précédemment réservés.
Je suis saisie de deux amendements, nos 19 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 19.
Monsieur Préel, pour la logique de votre exposé, je vous invite à défendre en même temps les amendements nos 47, 49, et 46.
Les amendements nos 27 de M. Bur et 33 de M. Jardé ne sont pas défendus. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 48.
Non, car lorsque j'ai appelé l'amendement n° 27, M. Bur n'était pas là. Il n'a donc pas été défendu.
La commission a maintenu la suppression de l'article 9 bis. Je suis saisie de deux amendements, nos 13 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune et visant à rétablir l'article 9 bis. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 13.
Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30 — Modification de la loi portant réforme de l'hôpital, Article 14 c
La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir les amendements nos 15 et 16 qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
La commission est donc défavorable à l'amendement n° 25, mais émet d'ores et déjà un avis favorable sur l'amendement n° 80 du Gouvernement que vous allez soutenir, monsieur le ministre, en même temps que vous donnerez l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 25.
La commission a maintenu la suppression de l'article 20 ter. Je suis saisie d'un amendement n° 17 visant à rétablir cet article. La parole est à M. Yves Bur.
Je suis saisie d'un amendement n° 75 rectifié qui a été défendu par M. le ministre. Quel est l'avis de la commission ?
La commission a maintenu la suppression de l'article 20 septies. Je suis saisie d'un amendement n° 63 visant à rétablir cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Dupont.
L'amendement n° 64 vient d'être défendu par Mme la rapporteure. (L'amendement n° 64, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
