Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues, visant à lutter contre les « marchands de sommeil » (nos 2597, 2943). La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des affaires économiques.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. Je vous rappelle que la durée de l'intervention de l'orateur ne peut excéder trente minutes. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Alain Cacheux, pour le groupe SRC, pour deux minutes.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. François Pupponi.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
Je suis saisie d'un amendement n° 16, présenté par M. Huyghe, tendant à la correction d'une erreur de référence. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement de précision rédactionnelle, n° 17, présenté par M. Huyghe. (L'amendement n° 17, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
