Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Mes chers collègues, voici la règle que je vais respecter : la suspension de séance étant de droit, je vais donc l'accorder, non sans avoir rappelé au préalable que vous aviez à votre disposition tout à l'heure une procédure que vous auriez pu utiliser, celle du scrutin public. (Approbation sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les ba...
La loi que nous avons précédemment examinée a été adoptée. Je vais donc suspendre la séance, avant que nous n'écoutions Mme la ministre de la santé et des sports.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)
Monsieur Mallot, le texte issu de la commission est considéré comme une annexe au rapport. Il faudra donc que nous prenions, les uns et les autres, l'habitude de demander explicitement l'annexe au rapport. Le Président Accoyer nous a d'ailleurs demandé d'élaborer, après l'entrée en vigueur du nouveau règlement, une sorte de mode d'emploi, de va...
Avant de donner la parole à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je vous rappelle, monsieur Garrigue, que l'ordre du jour de l'Assemblée a été voté mardi matin par la conférence des présidents, laquelle a établi un calendrier prévisionnel de nos débats. Vous êtes un parlementaire expérimenté, monsieur Garrigue
Je vous ai laissé parler ; à présent, écoutez-moi. Pour l'instant, nous poursuivons la discussion du projet favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La suite dépend de l'avancée de nos travaux. Mais, à l'heure où je vous parle, il est fort peu probable, voire improbable, que nous commencions aujourd'hui l'examen de...
