Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, 29 février 2012 à quinze heures : Débat préalable au Conseil européen ; Trois lectures définitives : Sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité ; Sur la proposition de loi relative à la simplification du droit ; Sur le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. La séance est le...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Asse...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Débat sur l'emploi ; Débat sur l'éducation. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, jeudi 16 février à neuf heures trente : Discussion de la proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique ; Débat sur le logement ; Débat sur l'emploi. Débat sur l'éducation La séance est levée. (La séance est levée à une heure trente.) Le Directeur du service d...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, jeudi 2 février 2012 à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine ; Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale ; Proposition de loi...

Prochaine séance, jeudi 26 janvier 2012 à neuf heures trente : Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise ; Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine ; Proposition de ...

Prochaine séance, lundi 23 janvier à vingt et une heures trente : Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2012 ; Lecture définitive du projet de loi autorisant l'accord France-Panama sur les doubles impositions ; Deux accords internationaux en procédure simplifiée ; Lecture définitive du projet de loi de finances...

Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite du projet de loi de finances rectificatif pour 2011 ; Projet de loi organique et projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblé...

Prochaine séance, demain, mardi 20 décembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant l'accord France-Panama sur les doubles impositions ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ; Discussion du projet de loi organique et du projet...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Lecture définitive du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Ni...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012 ; Discussion du projet de loi relatif à Voies navigables de France ; Discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État. La séance est levée. (La séance est levée à treize...

Prochaine séance, jeudi 15 décembre à neuf heures trente : Lecture définitive de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ; Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012 ; Projet de loi relatif à Voies navigables de France ; Projet de loi portant réforme des ports d'outre...

Prochaine séance, mardi 13 décembre, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Six conventions internationales ; Discussion du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité. La séance est levée. (...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Pour information, il reste 216 amendements en discussion. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas...

Prochaine séance, mardi 6 décembre à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, le mercredi 16 novembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2012 ; Lecture définitive du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ; Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'e...