Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, jeudi 3 juin à dix heures : Proposition de loi créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 3 juin 2010, à deux heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, lundi 31 mai à quinze heures : Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance d...

Prochaine séance, mercredi 26 mai à quinze heures : Questions au Gouvernement. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif au Grand Paris Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental Suite de la discussion du proj...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 13 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement ; Proposition de résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte ; Proposition de loi sur le...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-six.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mardi 11 mai à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le samedi 8 mai 2010, à trois heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 5 mai 2010, à deux heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels ; Deuxième lecture de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne humaine. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séa...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures cinquante.) Le Directeur du se...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote des étrangers ; Proposition de résolution sur la situation de M. Ibni Mahamat Saleh, ressortissant tchadien disparu ; Proposition de loi relative à la modernisation du congé de maternité. La séance est levée. (La séance...

Prochaine séance, jeudi 25 mars, à neuf heures trente : Proposition de loi sur la présence de l'avocat dès le début de la garde à vue ; Proposition de loi sur le droit de vote des étrangers ; Proposition de résolution sur la situation du ressortissant tchadien disparu ; Proposition de loi pour la modernisation du congé de maternité. La séa...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mercredi 24 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Proposition d'une résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'épidémie de grippe A ; Débat sur le développement des transports ferroviaires publics. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.) Le Direc...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution ; Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature. La séan...

Prochaine séance, mardi 16 février à neuf heures trente : Proposition de loi créant une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; Proposition de loi relative au débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 12 février 2010, à zéro heur...