Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à abroger le bouclier fiscal (nos 2241, 2493). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué, qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l'Assem...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 516 Nombre de suffrages exprimés 496 Majorité absolue 249 Pour l'adoption 220 Contre 276 (La proposition de loi n'est pas adoptée.) (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
