Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (no 2915).
La discussion générale est close. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté. Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente, est reprise à vingt-deux heures quarante.)
La séance est reprise. Je confirme bien que le texte que nous avons examiné a été adopté. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Madame Dumont, vous n'avez pas la parole. Si vous souhaitez vous exprimer, demandez à le faire, sans quoi nous ne pourrons pas travailler dans de bonnes conditions.
Je vous l'ai déjà dit : le texte a été adopté. (Nouvelles protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous avons parfaitement compté et j'ai déclaré le texte adopté. Nous allons passer maintenant au projet de loi de financement de la sécurité sociale.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2915). La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Alain Vidalies.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781, 2825, 2821, 2819). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure quarante-six minutes pour le groupe UMP, deux heures seize...
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Philippe Vitel, pour un temps estimé à cinq minutes.
La discussion générale est close. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Mes chers collègues, merci de bien vouloir écouter ! Vous vous plaignez très souvent que les ministres ne vous répondent pas ! Un ministre vous répond : écoutez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La commission a supprimé l'article 1er. Je suis saisie de trois amendements, nos 4, 10 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 4 fait l'objet de quatre sous-amendements, n°s 14 rectifié, 13, 16 et 15. Madame la rapporteure pour avis, pouvez-vous défendre en même temps l'amendement n° 4 et votre sous-amendement no...
La parole est à M. le ministre du budget pour présenter les sous-amendements nos 14 rectifié et 15, et pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 4, 10 et 11 ainsi que sur les sous-amendements nos13 et 16.
Vous avez la parole, monsieur le ministre, avant que je suspende à la demande de l'ensemble des présidents de commission.
