Gestion de la dette sociale

Monsieur Terrasse, je ne me prononcerai pas sur le fond. Sur la forme, vous me permettrez de dire qu'il n'y a pas de députés plus importants que d'autres, tous les députés sont aussi importants les uns que les autres dans cet hémicycle. La séance est suspendue pour un quart d'heure.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)

Monsieur le président Warsmann, voulez-vous nous faire part des résultats de vos travaux à l'issue de cette interruption de séance ?

Monsieur le ministre, il serait important que nous puissions disposer du sous-amendement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous donne lecture du sous-amendement n° 15 rectifié à l'amendement n° 4 de la commission des finances : « Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : À titre dérogatoire, les transferts de dette prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 peuvent en outre être accompagnés de l'augmentation de recettes assises sur les...

Je pense, mes chers collègues, que notre assemblée est suffisamment éclairée sur ce fameux article 1er. Nous pouvons donc maintenant procéder aux scrutins. (Le sous-amendement n° 14 rectifié est adopté.)

Monsieur Ayrault, d'une part, j'ai évidemment compté les mains qui se sont levées, et je n'ai aucun doute. D'autre part, vous étiez parfaitement habilité, si vous le souhaitiez, à demander vous-même un scrutin public. Vous ne l'avez pas fait. Je vais donc à présent mettre aux voix le sous-amendement n° 13. (Le sous-amendement n° 13 est adopté...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 15 tel qu'il a été rectifié selon les termes proposés par Mme Marie-Anne Montchamp. (Le sous-amendement n° 15 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 4, sous-amendé, est adopté.)

Nous en venons à l'examen de l'article 2. Sur cet article, je suis saisie de deux amendements, nos 8 et 9, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le ministre du budget, pour les soutenir.

Monsieur Ayrault, j'ai procédé au décompte et déclaré l'amendement n° 4 adopté, tel que modifié par les sous-amendements nos 14 rectifié, 13 et 15 rectifié. Cet amendement a été adopté. Nous sommes d'ailleurs, depuis, passés à l'article 2 et aux amendements nos 8 et 9, que je vais à présent mettre aux voix. (Les amendements nos 8 et 9, success...

Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances.

Je suis saisie d'un amendement n° 7, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 12. La parole est à M. Yves Bur.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2 et 3, portant articles additionnels après l'article 4, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explications de vote personnelle. Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique auront lieu le mardi 19 octobre, ap...