Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (nos 4223, 4229). La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Serge Blisko.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article 5 de la proposition de loi, qui est le seul restant en discussion. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (nos 3887, 4016). La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Philippe Gosselin, dernier orateur inscrit. Je vous informe, mes chers collègues, qu'une fois close la discussion générale, le ministre répondra et nous vous proposerons d'examiner dans la foulée les quatre amendements restant en discussion.
