Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (nos 607,770). La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
La parole est à M. Gilles Bourdouleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (M. Alain Néri remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)
