Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 2386, 2373). Hier soir, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 10.

Je suis saisie d'un amendement n° 13. La parole est à M. Jean-Pierre Brard à moins qu'il ne considère l'avoir déjà présenté ?

Le président de l'Assemblée, qui est aussi président du comité d'évaluation et de contrôle, a été saisi de la demande et est en train de statuer à son sujet.

Sur le vote de l'amendement n° 126 rectifié, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gaëtan Gorce.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 126 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 14 Contre 35 (L'amendement n°126 rectifié n'est pas adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 69, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ......

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 69. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 32 (L'amendement n° 69 n'est pas adopté.)

Je vous interromps un instant pour signaler que, sur le vote de l'amendement n° 47, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole, monsieur Néri.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 47. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 8 Contre 31 (L'amendement n° 47 n'est pas adopté.)

Mes chers collègues, je vous signale pour information que, depuis le début de la séance, nous avons examiné 25 amendements et qu'il en reste encore 124.

Je suis saisie d'un amendement n° 74. La parole est à M. Alain Néri, pour soutenir cet amendement. Si vous le souhaitez, monsieur Néri, vous pouvez présenter en même temps les amendements nos 75, 76 et 77.

Mes chers collègues, la demande d'évaluation préalable présentée au cours de la séance d'hier soir par M. Gorce en application de l'article 98-1 du Règlement, sur l'amendement n° 120 à l'article 4 ter, dont la discussion a été réservée, a été déclarée irrecevable par le Président de l'Assemblée nationale, en raison du caractère tardif de sa pré...

Avant de donner la parole à M. le rapporteur, je précise à l'ensemble de nos collègues que la décision du Président de l'Assemblée nationale tranchait une question de forme. Elle ne préjuge en aucun cas du fond de l'amendement. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 49.

Sur le vote de l'amendement n° 49, je suis saisie, par le groupe ,socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gaëtan Gorce.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 49. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36 (L'amendement n°49 n'est pas adopté.)

Sur l'article 17, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. Régis Juanico pour défendre l'amendement n° 95.