Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
104 interventions trouvées.
Monsieur le président, je vais vous la donner. Nous pourrions ensuite en venir au texte, faute de quoi nous ne l'aurons pas examiné. Or je crois que ce n'est pas ce que vous souhaitez !
La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Sur le vote de l'amendement n° 136, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Roy.
Monsieur Roy, mon rôle n'est pas d'intervenir sur le fond. Mais sur la forme, je vous répondrai que la fonction du Président de la République mérite qu'on le respecte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Soyons clairs, monsieur Néri, je vous donne la parole parce que nous disposons encore de quelques minutes avant de passer au vote par scrutin public, mais je vous signale qu'un orateur s'est déjà exprimé pour répondre au rapporteur et un second pour répondre au ministre.
Monsieur Néri, si vous m'écoutiez ! Vous qui fûtes vice-président et qui connaissez parfaitement le règlement savez très bien que, normalement, la parole est donnée pour répondre au rapporteur et au ministre, ce qui a été fait, puisque vous avez vous-même répondu au rapporteur et M. Roy au ministre. Cela étant, comme il reste un peu de temps av...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 136. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 47 Contre 119 (L'amendement n° 136 n'est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Sur le vote de l'amendement n° 40, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 40. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 26 Contre 103 (L'amendement n° 40 n'est pas adopté.)
Sur le vote de l'amendement n° 159, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 159. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 28 Contre 88 (L'amendement n° 159 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 55. La parole est à M. Gaëtan Gorce, qui pourrait peut-être faire une présentation commune avec les amendements nos 56, 57 et 58.
Vous m'avez vous-même dit qu'il fallait ménager vos forces. Vous n'avez que deux minutes de temps de parole.
La séance est suspendue pour deux minutes, sur place. (La séance, suspendue quelques instants, est reprise.)
La séance est reprise. Sur le vote de l'amendement n° 55, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
