Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Sur le vote de l'amendement n° 97, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gaëtan Gorce.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 97 sur lequel la commission et le Gouvernement ont un avis défavorable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 16 Contre 34 (L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 96, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 96. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 8 Contre 34 (L'amendement n° 96 n'est pas adopté.) (L'article 17 est adopté.)

Ce n'est pas un rappel au règlement puisque vous abordez le fond du texte et non le déroulement de notre séance.

Je vous le répète : ce n'est pas un rappel au règlement aussi vais-je à présent donner la parole à M. Fasquelle qui est inscrit à l'article 18.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures trois, est reprise à douze heures quatre.)

Je vous rappelle à nouveau que vous abordez le fond du texte et que ce n'est pas un rappel au règlement.

Elle n'est pas de droit car elle n'a rien à voir avec le texte et je vais donner la parole à M. Fasquelle.

Nous en venons à la discussion des amendements. La parole est à M. Gaëtan Gorce pour défendre l'amendement n° 99.

Sur le vote de l'amendement n° 102, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 102. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 9 Contre 32 (L'amendement n° 102 n'est pas adopté.)

Monsieur Gorce, il est midi et vingt-cinq minutes. En d'autres termes, vous nous invitez à lever la séance puisque, comme vous, je sais regarder l'heure et les chronomètres : si je vous accordais une demi-heure de suspension de séance, nous reprendrions à une heure moins cinq. La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 2386, 2373). Hier soir, l'Assemblée nationale a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 39 à l'article 4 bis.

Monsieur le président du groupe socialiste, j'ai bien entendu vos commentaires, j'ai bien entendu que vous demandiez que tous les parlementaires ne se rendent pas à l'Élysée. Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, notamment votre conclusion, dans laquelle vous demandiez aux parlementaires d'être porteurs d'un message. N'est-il pas importa...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente-cinq.)

Monsieur Gorce, je tiens à répondre sur la forme. Je rappelle que, dans cet hémicycle, chaque parlementaire est, bien sûr, un élu de la nation et qu'à ce titre, quelle que soit son appartenance politique, il n'a qu'un objectif : l'intérêt général. Il était important que cela fût rappelé. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe ...