Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
Sur le vote de l'amendement n° 43 rectifié, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 43 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 18 Contre 48 (L'amendement n° 43 rectifié n'est pas adopté.)
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 34, 62 et 615. Nous connaissons déjà la réponse de M. le ministre sur l'amendement n° 34 bien qu'il n'ait pas été présenté mais peut-être M. Myard considère-t-il qu'il l'a défendu.
