Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 55. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 25 Contre 80 (L'amendement n° 55 n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 56. La parole est à M. Alain Néri, à qui je rappelle que le temps de parole pour présenter un amendement ne peut dépasser deux minutes.

Monsieur Néri, vous savez combien les questeurs font un travail remarquable et que notre hémicycle fonctionne tout à fait correctement. Mais je ne manquerai pas de transmettre votre suggestion. Sur le vote de l'amendement n° 56, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scru...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 27 Contre 69 (L'amendement n° 56 n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 57. La parole est à M. Jean Gaubert. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je mets aux voix l'amendement n° 57. (L'amendement n° 57, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Mes chers collègues, je tiens à préciser plusieurs points. Tout d'abord, M. Le Fur ne s'est pas trompé. Le président de séance est assisté de plusieurs fonctionnaires pour effectuer parfaitement sa mission. Vous le savez très bien, monsieur Néri, vous qui avez vous-même été président de séance. Ensuite, je rappelle que pour éviter toute diffi...

Sur le vote de l'amendement n° 59, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. .. Nous allons maintenant procéder au scrutin. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 36 Contre 76 (L'amendement n° 59 n'est pas adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549, 1860, 1837, 1838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est le suivant : sept heures vingt-deux pour le groupe UMP, dont 100 amendements ...

Sur cet article, je suis saisie de huit amendements identiques, nos 189 à 197. La parole est à M. Gaëtan Gorce.

La parole estM. Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 86 et 198 à 206. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 86.

Je suis saisie de deux amendements, nos 85 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 85.

Je rappelle, monsieur Brard, que, compte tenu du nouveau règlement, vous ne pouvez sous-amender votre amendement. Je considère donc que l'amendement n° 87 est rectifié et qu'il est ainsi rédigé : « Toute communication commerciale directe ou indirecte, à l'exception de la Française des jeux et du PMU, en faveur d'un opérateur de jeux ou de paris...

Je suis saisie de quatre séries de neuf amendements identiques, nos 288 à 296, 297 à 305, 306 à 314 et 315 à 323. Vous pourriez peut-être les présenter tous en même temps, monsieur Gorce.

Il s'agirait donc des amendements nos 640 à 648 rectifiés. À la troisième ligne, les mots « la possibilité d'interdire » seraient remplacés par les mots « l'impact de ».

Mes chers collègues, nous ne pouvons passer au vote si je ne dispose pas d'un texte précis. Je vous propose donc de suspendre la séance quelques minutes, le temps que vous rédigiez le nouvel amendement.