Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 58 et 1493. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour défendre l'amendement n° 58.

Je suis saisie de dix amendements identiques, no 92 et nos 658 à 666, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 92.

À l'article 7, je suis saisie de plusieurs amendements de suppression, nos 93 et 667 à 675. L'amendement n° 93 a été défendu par M. Jean-Pierre Brard. La parole est à M. Christian Hutin, pour défendre les amendements nos 667 à 675.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 1475, présenté par M. le rapporteur. (L'amendement n° 1475, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 1476, présenté par M. le rapporteur. (L'amendement n° 1476, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 39 rectifié, 57 et 607. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 39 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 56, 68 rectifié et 606. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour défendre l'amendement n° 56.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 95 et 721 à 729, visant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 95.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549, 1860, 1837 et 1838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures et vingt-trois minutes pour le groupe UMP, de dix heures et ...

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Olivier Dussopt.

Veuillez poursuivre, monsieur Hutin ! M. le ministre prendra la parole, s'il le souhaite, immédiatement après votre intervention !

La discussion générale est close. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Sur l'article 1er A, je suis saisie d'un amendement n° 970. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.

La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. La parole est à M. André Chassaigne pour défendre l'amendement n° 83.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 135 à 143, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Michèle Delaunay pour les soutenir.

Je considère que l'ensemble des amendements identiques a été défendu. Je les mets aux voix par un seul vote. (Les amendements identiques nos 144 à 152 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 33, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1496. La parole est à M. Jacques Myard pour défendre l'amendement.

La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir le sous-amendement n° 1496 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 33.

Je suis saisie de dix amendements identiques, no 84 et nos 162 à 170. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 84.