Projet de loi de finances pour 2009

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre.

Compte tenu de la présentation générale de vos amendements, j'en déduis, monsieur le ministre, que vous souhaitez un vote global.

En application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission paritaire, modifié par les amendements qu'il vient de présenter.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements n°s 10, 12, 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 15, 6 rectifié, 14, 2, 7, 3, 4, 1, 5, 9, 8 et 24. (Le projet de loi de finances pour 2009 est adopté.)

Nous allons revenir, à travers trois amendements, sur un sujet que nous avions abordé pendant la discussion de la LME, à savoir le rôle et les missions des organismes agréés dont plusieurs rapports de l'administration fiscale ont, depuis longtemps, souligné le bilan extrêmement positif. L'amendement n° 437 rectifié vise à accompagner le statut...

Monsieur le président, je vais retirer cet amendement. Toutefois, je n'ai pas la certitude que les autres amendements seront retenus. Nous ne souhaitons absolument pas complexifier le système ; nous voulons simplement accompagner les entreprises qui en ont besoin. C'est ce que font ces différents organismes, comme le montrent tous les rapports...

Les différents rapports sur l'impact des travaux de contrôle des OGA démontrent que les déclarations des adhérents sont de meilleure qualité. L'objectif de cet amendement, dans le prolongement de la mission confiée aux OGA, est d'étendre la mission de contrôle, de cohérence et de vraisemblance des déclarations de la TVA, notamment par un rappro...

Cet amendement prévoit des garanties accrues pour les adhérents d'organismes de gestion en contrepartie de leur engagement de transparence, d'une part en généralisant la portée des prises de position de l'administration à l'égard d'un adhérent à l'ensemble des adhérents d'un même organisme et, d'autre part, en donnant aux adhérents d'un organis...

Je tenais simplement à insister sur le fait qu'il s'agit d'un amendement de simplification. (L'amendement n° 438 n'est pas adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n°s 1127, 1198). Nous poursuivons l'examen des crédits ayant donné lieu à une discussion en commission élargie.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'action extérieure de l'État. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Je vais maintenant donner la parole aux porte-parole des groupes. Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Francis Vercamer.

Pour donner l'avis de la commission, la parole est à M. Michel Diefenbacher, suppléant M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

La parole est àM. François Rochebloine pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le rayonnement culturel et scientifique.

Monsieur Rochebloine, je note effectivement que la commission des finances n'a pas à traiter tous les amendements au projet de loi de finances déposés dans le cadre de l'article 88 du règlement.

Je suis saisie d'un amendement n° 264. La parole est à M. le rapporteur pour avis pour le rayonnement culturel et scientifique.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». (Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » sont adoptés.)

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la gestion des finances publiques et des ressources humaines, et aux régimes sociaux et de retraite. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Nous allons maintenant entendre les porte-parole des différents groupes, chacun disposant de cinq minutes. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe UMP.

J'appelle les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », inscrits à l'état B.