Projet de loi de finances pour 2009

Je mets aux voix les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». (Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont adoptés.)

Sur l'article 75, je suis saisie d'un amendement n° 196. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Je suis saisie d'un amendement n° 195 portant article additionnel après l'article 76. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 423. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 195.

La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 175 et pour présenter le sous-amendement n° 423.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Les porte-parole des groupes vont maintenant s'exprimer. Pour le groupe NC, la parole est à M. Francis Vercamer.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». (Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » sont adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 241 et 251. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 241.

La parole est à M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 251.

Je suis saisie d'un amendement n° 356. Il s'agit d'un amendement rédactionnel présenté par M. Laffineur. (L'amendement n° 356, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 357. Il s'agit d'un amendement de précision présenté par M. Laffineur. (L'amendement n° 357, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 358. Il s'agit d'un amendement rédactionnel présenté par M. Laffineur. (L'amendement n° 358, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 359 et 418. La parole est à M. le rapporteur spécial.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Les amendements nos 320, 323, 324, 321, 325 et 322, présentés par le groupe SRC, sont défendus. (Les amendements nos 320, 323, 324, 321, 325 et 322, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 318, qui est défendu. (L'amendement n° 318, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 319, qui est défendu. (L'amendement n° 319, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Sur l'article 70, je suis saisie d'un amendement n° 341, qui est défendu. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 245, 366, 156 rectifié et 328 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 245 et 366 sont identiques. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez présenté l'amendement n° 245, en nous expliquant que vous ne pouviez pas le retirer, mais vous ne nous avez pas dit si vous re...

L'amendement n° 156 rectifié a été présenté par le Gouvernement. Quant à l'amendement n° 328 rectifié, M. Pupponi a fait part de son intention de le retirer.