Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Je mets aux voix les crédits de la mission « Justice ». (Les crédits de la mission « Justice » sont adoptés.)
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la politique des territoires. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Je vais maintenant donner à la parole aux porte-parole des groupes. Pour le groupe GDR, la parole est à M. Patrick Braouezec.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Politique des territoires ». (Les crédits de la mission « Politique des territoires » sont adoptés.)
Nous abordons l'examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Je suis saisie d'un amendement n° 56. La parole est à Mme Laurence Dumont, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour le sport, la jeunesse et la vie associative.
La parole est à M. Henri Nayrou, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le sport, la jeunesse et la vie associative, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur et amendement.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », modifiés par l'amendement adopté. (Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 74, portant article additionnel après l'article 77. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je suis saisie d'un amendement n° 72 rectifié, portant article additionnel après l'article 78. La parole est à Mme Laurence Dumont, rapporteure pour avis.
