Projet de loi de finances pour 2009

J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », inscrits à l'état D.

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » sont adoptés.)

J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres », inscrits à l'état D.

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ». (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'écologie, au développement et à l'aménagement durables. La suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127, 1198).

Nous poursuivons l'examen des crédits relatifs à la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Nous en venons aux questions. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

J'appelle les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », inscrits à l'état B.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je mets aux voix les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », modifiés par l'amendement n° 122. (Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Sur l'article 56, je suis saisie d'un amendement n°3 rectifié. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n°44 rectifié, de M. le rapporteur spécial. (L'amendement n° 44 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 57, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n°45 rectifié, de M. le rapporteur spécial. (L'amendement n° 44 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Nous en arrivons à l'examen des crédits relatifs à la sécurité. La parole est à M. Michel Diefenbacher, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour la gendarmerie nationale.

Nous en venons aux questions. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pour deux minutes.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurité ». (Les crédits de la mission « Sécurité » sont adoptés.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1198). Je rappelle que la discussion des crédits des trois missions que nous allons examiner ce soir a eu lieu à titre principal en commission élargie.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la justice. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

La parole est aux porte-parole des groupes. Pour le groupe SRC, la parole est à M. Dominique Raimbourg.