Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Je suis saisie d'un amendement n° 235, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 293. La parole est à M. Hervé Mariton, rapporteur spécial.
La parole est à M. Martial Saddier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pour les transports terrestres, pour présenter le sous-amendement n° 293.
La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour l'équipement et le développement durable.
Monsieur Plisson, vous savez bien que ce n'est pas la présidente qui accorde les temps de parole. Je vous remercie par avance de vous en tenir aux cinq minutes qui vous sont imparties.
Je suis saisie de deux amendements, nos 249 et 250, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Martial Saddier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour les transports terrestres. Pour cinq minutes, monsieur le rapporteur
Je suis saisie d'un amendement n° 231, dont M. Hervé Mariton m'indique qu'il est défendu. (L'amendement n° 231, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 312, dont le Gouvernement m'indique qu'il est défendu. (L'amendement n° 312 est adopté.)
Je vous remercie, monsieur Saddier, d'avoir scrupuleusement respecté votre temps de parole. La parole est à M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour les transports aériens.
Je suis saisie de deux amendements, nos 230 et 239, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et dont M. Hervé Mariton m'indique qu'ils sont défendus. (Les amendements nos 230 et 239, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 220 et 240, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour présenter l'amendement n° 220.
La parole est à M. Christophe Priou, suppléant M. Jean-Yves Besselat, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour les affaires maritimes.
M. le secrétaire d'État vient de s'exprimer sur l'ensemble des sous-amendements. La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
Je suis saisie de deux amendements, nos 221 et 242, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 221.
La parole est à M. Hervé Mariton, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 242 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 221.
Je suis saisie d'un amendement, n° 229, dont M. Hervé Mariton m'indique qu'il est défendu. (L'amendement n° 229, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le secrétaire d'État pour donner l'avis du Gouvernement et soutenir le sous-amendement n° 304.
Je suis saisie d'un amendement, n° 203, portant article additionnel après l'article 61. La parole est à M. Claude Bodin.
Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». (Les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 215, portant article additionnel après l'article 82. La parole est à M. Hervé Mariton, rapporteur spécial.
