Projet de loi de finances pour 2009

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 12 Contre 27 (L'amendement n° 335 n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 338. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial.

Je suis saisie d'un amendement n° 379, tendant à la suppression de l'article 80. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.

Je suis saisie d'un amendement n° 339. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial.

L'amendement n° 340 de M. Lefebvre, rapporteur spécial, est également rédactionnel. (L'amendement n° 340, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 80, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 296, tendant à la suppression de l'article 81. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial.

J'appelle maintenant, après l'article 81 du projet de loi de finances, un amendement n° 283, qui porte un article additionnel pouvant être rattaché à cette mission. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz pour le défendre.

Hélas, vous ne pouvez pas, madame Dalloz, retirer un amendement qui est présenté au nom de la commission. Seul le rapporteur a cette prérogative.

Nous en venons à l'examen des crédits relatifs à l'aide publique au développement. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget.

Les porte-parole des groupes vont maintenant s'exprimer, chacun pour cinq minutes. La parole est à M. François Loncle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 297 et 298. La parole est à M. Henri Emmanuelli, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour présenter l'amendement n° 297.

La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, pour soutenir l'amendement n° 298.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Aide publique au développement ». (Les crédits de la mission « Aide publique au développement » sont adoptés.)

J'appelle maintenant, après l'article 59 du projet de loi de finances, une série d'amendements qui portent articles additionnels pouvant être rattachés à cette mission. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 310.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 303 et 391. La parole est à Mme la rapporteure pour avis pour défendre l'amendement n° 303.

Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Prêts à des États étrangers ». (Les crédits du compte spécial « Prêts à des États étrangers » sont adoptés.)

Nous en venons à l'examen des crédits relatifs à la ville et au logement. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Les porte-parole des groupes vont maintenant s'exprimer, chacun pour cinq minutes. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Ville et logement ». (Les crédits de la mission « Ville et logement » sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 291 et 348. La parole est àMme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement n° 291.