Projet de loi de finances pour 2009

Monsieur Laffineur, il me semble qu'à partir du moment où l'amendement n° 245 est satisfait par celui du Gouvernement, vous puissiez le retirer.

Sur l'article 71, je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission des finances, n° 361. (L'amendement n° 361, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements de précision de la commission des finances, nos 362 et 363, auxquels le Gouvernement est favorable.

Je suis saisie d'un amendement de précision de la commission des finances, n° 415. (L'amendement n° 415, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur l'article 72, je suis saisie d'un amendement de précision de M. Laffineur, n° 364. (L'amendement n° 364, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 72, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 333 portant article additionnel après l'article 71. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Je mets aux voix le compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ». (Le compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante.)

Nous abordons l'examen des crédits relatifs au travail et à l'emploi. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Les porte-parole des groupes vont maintenant s'exprimer. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour le groupe UMP.

Sur l'état B, je suis saisie d'un amendement n° 427. La parole est à M. le ministre du budget, pour soutenir cet amendement.

La parole est àM. Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques du travail et de l'emploi, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisie d'un amendement n° 337. La parole est à M. Gaëtan Gorce, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi.

N'ayant pas la délégation de votre groupe, monsieur Gremetz, vous n'êtes pas autorisé à faire cette demande. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 281 et 336. La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour défendre l'amendement n° 281.

Je suis saisie d'un amendement n° 295. La parole est à M. Gaëtan Gorce, rapporteur spécial de la commission des finances.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Travail et emploi », modifiés par les amendements nos 427 et 295. (Les crédits de la mission de « Travail et emploi », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Sur le vote de l'amendement n° 335, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial de la commission des finances.

Monsieur Gremetz, merci de ne pas interrompre les orateurs. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement en discussion ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 335. (Il est procédé au scrutin.)