Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831, 1841)

J'entends bien que vous vous adressez essentiellement au groupe UMP. Le règlement prévoit que lorsque la clôture de la discussion est demandée, je dois mettre aux voix cette demande. Comme vous pouvez le penser, je respecterai le règlement à la lettre.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 830 portant article additionnel après l'article 2.

Nous en arrivons aux amendements à l'article 3. Je suis saisie de six amendements, nos 523, 689, 693, 695, 696 et 697, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement de suppression n° 523.

Sur le vote des amendements identiques nos 523, 689, 693, 695, 696 et 697, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous fais remarquer, mes chers collègues, que j'ai donné la parole, à titre exceptionnel, à u...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 523, 689, 693, 695, 696 et 697. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 30 Contre 45 (Les amendements identiques nos 523, 689, 693, 695, 696 et 697 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 524, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705 et 706. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 524.

Monsieur Brard, ici, il n'y a pas de rapport de force avec le Gouvernement : nous travaillons pour faire ensemble la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Quel est l'avis du Gouvernement ?

Reprenons les choses calmement. Nous avons une série d'amendements identiques. La commission et le Gouvernement ont émis un avis favorable sur le premier amendement de cette série.

Les amendements vont être mis aux voix globalement, monsieur Bloche. Il apparaîtra ainsi que le groupe socialiste, par les amendements qu'il avait déposés, a participé à ce progrès. Je pense que c'est ce que vous souhaitez entendre.

Je suis saisie de douze amendements, nos 525, 707, 708, 710, 711, 712, 713, 714, 715, 528, 527 et 526, pouvant être soumis à une discussion commune. Les neuf amendements nos 525, 707, 708, 710, 711, 712, 713, 714 et 715 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 525.

Monsieur Brard, ces amendements sont en discussion commune, et je respecte scrupuleusement la procédure. Je pense, par ailleurs, que nous pouvons considérer que vous avez défendu vos trois amendements de repli

Votre temps de parole est épuisé, monsieur Rogemont. La parole est à M. Jean Gaubert, pour répondre à M. le ministre.

Madame Erhel, permettez-moi de vous interrompre. Le rappel au règlement porte sur l'organisation de la séance, et vous vous exprimez ici sur le fond. Je ne peux pas vous laisser continuer. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 787, 788, 790, 791, 792, 794 et 795. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 787.

Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 530, 805, 806, 808, 811, 812 et 813. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 530.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 796, 797, 799, 802, 803 et 804, pouvant être mis en discussion commune avec l'amendement n° 529. La parole est à M. Patrick Bloche pour soutenir l'amendement n° 796.

Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 716, 814, 815, 817, 819, 820, 821 et 822 . La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 716.

Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 43, 44, 46, 48, 49, 50 et 51. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 43.