Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (nos 2223, 2371). La parole est à Mme Sandrine Mazetier, ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant entamer la discussion générale. Certains d'entre vous m'ont fait savoir qu'ils souhaitaient intervenir ce matin. L'équation que nous avons à résoudre est simple : il est midi vingt-cinq et il est prévu que la discussion générale dure une heure quinze. Je vous laisse vous organiser en conséquence. La ...

Mes chers collègues, je vous ai dit tout à l'heure que j'étais prête à tout faire pour que chacun d'entre vous puisse intervenir ce matin, mais aucun des orateurs inscrits pour cinq minutes n'a respecté son temps de parole. Je dois donc vous prévenir qu'il est fort probable que je sois obligée de lever rapidement la séance. La parole est à M. ...