Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (n s 3672, 4179). La parole est à M. Paul Salen, rapporteur de la commission des affaire...
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La discussion générale est close. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
Je suis saisie d'un amendement n° 6, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisie d'un amendement n° 7, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 9. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 1 visant à modifier le titre de la proposition de loi. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
