Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre demandant à l'Assemblée de statuer définitivement, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nos 4072, 4075). En conséquence, l'ordre du jour appelle la di...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures trente, est reprise à vingt et une heures trente-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nos 3714, 3725).
Cet après-midi l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 12. Nous en revenons à l'article 6, précédemment réservé.
Je suis saisie d'un amendement n° 279 rectifié. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour le soutenir.
La parole est à M. Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 279 rectifié.
La parole est à M. Guy Lefrand, inscrit sur l'article 12 pour une durée qui ne saurait, bien sûr, excéder deux minutes.
En conséquence, l'amendement n° 4 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 17. La parole est à M. Gérard Cherpion.
Je suis saisie d'un amendement n° 123, tendant à introduire un article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 238, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures trente.)
La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l'article 15. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 280 et 5. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 280.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 85 rectifié et 241 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 85 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 244 tombe. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 69 et 242. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 69.
Je suis saisie de trois amendements, nos 282, 243 et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 282.
En conséquence, les amendements nos 243, 63 et 9 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 283. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 84, portant article additionnel après l'article 15. La parole est à M. Roland Muzeau.
