Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 81 et 228. La parole est àM. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 81.

Je suis saisie d'un amendement n° 55, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 285. La parole est à M. Yves Bur.

Je suis saisie de deux amendements, nos 257 rectifié et 119 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 257 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 118, 2e rectification et 255, 3e rectification. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 118, 2e rectification.

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 4 octobre après les questions au Gouvernement.

Je suis saisie d'un amendement n° 176 de M. Robinet portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. Arnaud Robinet, rapporteur.

En conséquence, l'amendement n° 15 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 234. La parole est à M. Jean Mallot.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 100 rectifié. La parole est à M. Guy Lefrand pour défendre l'amendement n° 3.