Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Je suis saisie d'un amendement de cohérence, n° 13, de Mme Poursinoff. Mêmes avis, même vote. (L'amendement n° 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 16 et 105. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement n° 16.

Pour la bonne tenue de notre séance, je vous rappelle l'article 9 de l'Instruction générale du Bureau de notre Assemblée : « Quand la séance publique se déroule dans l'hémicycle, l'expression est orale. L'utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l'appui d'un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d'objets ou i...

Vous savez que la Présidence ne se prononce pas au fond : je suis là pour faire respecter la forme et le Règlement. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.

Je suis saisie de trois amendements, nos 129, 130 et 131, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Roland Muzeau.

Sur cet article 19, plusieurs orateurs sont inscrits. Ils disposent, je vous le rappelle, de deux minutes. La parole est à M. Jean-Luc Préel.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 121 et 258. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 121.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 261 et 150. Ils sont rédactionnels. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 261 du Gouvernement ?

J'en conclus que vous avez défendu en même l'amendement nos 266. (Les amendements nos 265 et 266, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

M. le rapporteur a présenté à titre personnel un amendement rédactionnel, n° 158. (L'amendement n° 158, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Chers collègues, laissez M. le rapporteur aller au terme de son explication ! Vous pourrez reprendre la parole ensuite.

Madame Lemorton, le bon fonctionnement de notre assemblée suppose aussi que chacun respecte son temps de parole. Dans votre groupe, certains orateurs ont largement dépassé les deux minutes et je les ai laissés s'exprimer par correction pour qu'ils finissent leurs explications. Nous allons terminer l'examen de ce texte sans s'énerver, cela perme...

Je suis saisi de deux amendements, nos 80 rectifié et 222, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 80 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 78 rectifié et 221 rectifié. L'amendement n° 78 rectifié a déjà été présenté par M. Muzeau. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 221 rectifié.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 159, présenté à titre personnel par M. le rapporteur. (L'amendement n° 159, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 160, présenté également à titre personnel par M. le rapporteur. (L'amendement n° 160, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 24, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements de cohérence, nos 152 et 153, présentés à titre personnel par M. le rapporteur. (Les amendements nos 152 et 153, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisie de plusieurs amendements rédactionnels ou de cohérence, nos 156, 155, 154 et 157, présentés à titre personnel par M. le rapporteur. (Les amendements nos 156, 155, 154 et 157, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 270 de Mme Lemorton est défendu. (L'amendement n° 270, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 30 est adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 30. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 174.